10-02 Initiation aux procédures non contentieuses (Loi 11)

  • 3 h 30
  • 240,00 $
  • 3,5 heures de formation reconnue (HFR)

Objectif du cours

L'objectif principal de cette formation est de vous initier aux procédures non contentieuses, dans une étude de notaires ou dans un cabinet d’avocats.

Que vous soyez adjoint ou adjointe juridique, parajuriste ou un autre intervenant du milieu juridique, si vous connaissez peu les procédures non contentieuses sous le Nouveau Code de procédure civile et la nouvelle Loi 11, et que vous souhaitez en apprendre davantage pour améliorer votre efficacité dans le traitement des dossiers en ce domaine, cette formation est pour vous!

Si vous êtes un professionnel du droit qui souhaite s’initier à ce type de procédure, notamment en ce qui a trait au cheminement et au suivi des dossiers par le survol de l'ouvrage "Le Manuel des procédures non contentieuses", cette formation vous est également destinée!

Matériel obligatoire

Le Manuel des procédures non contentieuses
  • En format papier
  • En format électronique
    La version en format électronique comporte notamment les dernières mises à jour du 24 avril 2023 concernant la section Procédure non contentieuse de la plateforme Lexius destinée au dépôt numérique particulier.

Description des apprentissages :

Formation offerte sous forme de parcours autonome. Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

🚩 Mise à jour majeure de cette formation effectuée le 2024-02-10.

Maîtrisez les notions de base en procédures non contentieuses et connaître les principaux changements apportés par la nouvelle Loi 11 et les dernières directives des tribunaux en cette matière, grâce à cette formation.

Votre formation vous permettra de vous familiariser avec :
  • Les règles particulières en procédures non contentieuses;
  • Les principaux changements apportés par la nouvelle Loi 11;
  • Le dépôt numérique particulier (Lexius);
  • Les méthodes de traitement efficace des dossiers;
  • Les ressources et les outils utiles comme Le Manuel des procédures non contentieuses et la Chaîne Évolu-Ciel.
Si vous vous intéressez également aux directives en matière de protection du majeur nous vous invitons plutôt à consulter notre formation :
 10-04 Protection du majeur - Traitement des dossiers

Cette formation reprend exactement la même matière que la présente formation (10-02) en y ajoutant le module:
La protection du majeur : de la théorie à la pratique.

Nous offrons également cette conférence en formule privée pour des groupes de plus de 10 personnes. Écrivez-nous à formation@lafortune.ca pour plus d'informations et obtenir votre soumission.

Public cible

📌 Secrétaires juridiques, parajuristes et autres intervenants du milieu juridique débutant(e)s en procédures non contentieuses.

📌 Professionnels du droit qui souhaitent s’initier aux procédures non contentieuses.

Plan du cours

Informations supplémentaires

Délai pour compléter la formation

La formation est accessible pour une durée limitée de 3 mois. Passé ce délai, l'accès sera définitivement fermé, quelle que soit l'avancée ou la complétion de la formation par le participant. Il est donc essentiel de terminer la formation dans ce délai pour bénéficier pleinement du contenu.

Reprise d'examens

Un nombre limité d'essais peut être accordé pour les exercices et tests de compétence. En cas d'échec, pour obtenir des essais supplémentaires, sur demande, des frais seront possiblement exigés.

Pour obtenir un essai supplémentaire pour un exercice ou un test de compétences, veuillez communiquer avec nous à formation@lafortune.ca.
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