20-09 Initiation aux procédures d'action collective

  • 3 h
  •  229,50 $
  • 3 heures de formation reconnue (HFR)
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Objectif du cours

L’objectif général de cet atelier est de vous faire comprendre le cheminement d'une action collective, de la demande d'autorisation jusqu'au jugement final, et d’en assurer le suivi, en respectant la législation en vigueur et les dernières directives des tribunaux, incluant le Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (RPP).

Matériel obligatoire

Le Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique
Une trousse virtuelle est incluse avec l'achat de la formation, comprenant l'accès à des modèles d'acte de procédure.

Description des apprentissages :

Cette formation vise à vous familiariser avec le processus des actions collectives, de la demande d’autorisation jusqu’au jugement final. À travers un parcours structuré, vous apprendrez à identifier les étapes clés, à comprendre les exigences légales et les directives des tribunaux, ainsi qu’à assurer le suivi efficace d’un dossier.

Grâce à des explications détaillées et des exemples concrets, vous développerez une compréhension approfondie du cheminement d’une action collective, incluant la rédaction des documents juridiques essentiels, la gestion des délais et l’analyse des décisions judiciaires. Que vous soyez un parajuriste (technicien juridique) ou secrétaire juridique impliqué dans ces dossiers, cette formation vous offrira les outils nécessaires pour naviguer avec assurance dans ce domaine complexe.

Mise à jour importante de la formation

Depuis le 1er décembre 2025, le dépôt électronique via Lexius est devenu obligatoire pour les actions collectives. Cette évolution majeure de la pratique entraîne l'adoption de nouvelles procédures, la mise à jour des directives consolidées, ainsi que des modifications au Code de procédure civile. Il est essentiel de maîtriser ces changements dès maintenant.

Notre formation sur les actions collectives a été entièrement revue afin d'y intégrer :

  • L’application du Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice (RPP)

  • La compréhension des articles modifiés du C.p.c. applicables aux actions collectives
  • Les bonnes pratiques liées au dépôt, à la gestion et à la conservation des documents électroniques
  • Les étapes pour effectuer un dépôt sur Lexius

  Intéressé·e uniquement par les nouveautés du RPP?

Si vous souhaitez vous concentrer exclusivement sur les modifications introduites par le RPP, une formation dédiée sera offerte en février 2026. Elle portera uniquement sur les nouveautés du RPP et leurs implications concrètes dans votre pratique quotidienne. Plus de détails suivront au cours des prochaines semaines.

Public cible

Adjoint(e)s juridiques ayant une base en procédure civile qui souhaitent acquérir ou consolider leurs connaissances et devenir autonomes dans le traitement de dossiers d’action collective complexes.

Plan du cours

Informations supplémentaires

Délai pour compléter la formation

La formation est accessible pour une durée limitée de 3 mois. Passé ce délai, l'accès sera définitivement fermé, quelle que soit l'avancée ou la complétion de la formation par le participant. Il est donc essentiel de terminer la formation dans ce délai pour bénéficier pleinement du contenu.

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