20-04 L'état des frais de justice

  • Parcours autonome ou conférence privée sur demande.
  • Julie Tondreau et
    Véronique Beaulieu
  • 3 h 00
  • 229,50 $
  • 3 h 00 heures de formation reconnue (HFR)
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Objectif du cours

L’objectif du présent atelier est d'apprendre aux participants les différentes étapes de la préparation d’un état des frais de justice, qu’il soit préparé dans le but d’une évaluation lors de la préparation du protocole de l’instance ou à la suite d’un jugement en cours ou en fin d’instance. Il aidera également les participants à trouver différentes pistes de solution pour recouvrer certains frais ou honoraires en regard de la jurisprudence récente et des lois et règlements.

Matériel requis obligatoire

La dernière édition des ouvrages suivants :

Le Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique

Description des apprentissages :

Formation offerte sous forme de parcours autonome. Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

Depuis l'adoption du NCPC, l'augmentation de certains droits de greffe, l’abrogation du Tarif des honoraires judiciaires des avocats ainsi que l’élaboration des frais, en amont, particulièrement au stade du protocole de l’instance, font en sorte que les intervenants judiciaires doivent modifier leur méthode de travail et d’évaluation. Les honoraires qui pourraient être facturés au client ainsi que les frais et débours hypothétiques d'un dossier qui traversent le cheminement judiciaire jusqu’au jugement doivent être pris en considération à chaque étape du dossier, en plus de la jurisprudence récente.

Elle vous permettra également de vous familiariser avec :
  • Le cheminement de l'évaluation à l'homologation
  • La préparation, la notification et la communication de l'état des frais
  • La différence entre l’état des frais et le mémoire de frais

  Conférence privée : Nous offrons également cette formation en formule conférence privée pour des groupes 10 personnes et plus. Pour obtenir plus de renseignements ou votre soumission cliquer sur le bouton ci-bas. 

Public cible

📌 Cette formation est destinée aux adjoint(e)s, secrétaire, technicien(ne)s juridiques, parajuristes et avocats ayant peu ou aucune expérience dans l'établissement d'un état des frais.


Plan du cours

Informations supplémentaires

Délai pour compléter la formation

La formation est accessible pour une durée limitée de 3 mois. Passé ce délai, l'accès sera définitivement fermé, quelle que soit l'avancée ou la complétion de la formation par le participant. Il est donc essentiel de terminer la formation dans ce délai pour bénéficier pleinement du contenu.

Reprise d'examens

Un nombre limité d'essais peut être accordé pour les exercices et tests de compétence. En cas d'échec, pour obtenir des essais supplémentaires, sur demande, des frais seront possiblement exigés.

Pour obtenir un essai supplémentaire pour un exercice ou un test de compétences, veuillez communiquer avec nous à formation@lafortune.ca.
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