V40-00 Maîtriser les nouvelles règles de dépôt documentaire 2026
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Objectif du cours
Cette conférence vise à permettre aux participants de maîtriser et comparer, à l’aide d’un tableau comparatif, les règles de présentation des documents exigées par la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, d’en appliquer correctement les exigences techniques et procédurales, et d’adopter les bonnes pratiques nécessaires pour éviter les refus lors du dépôt électronique.
Elle permet également de se familiariser avec les règles de dépôt applicables au Greffe numérique judiciaire du Québec, à la plateforme Lexius et au Greffe numérique de la Cour d’appel du Québec, en tenant compte des mises à jour récentes des directives et exigences en matière de dépôt électronique.
Matériel suggéré
Deux options pour votre équipe
Description des apprentissages :
Grâce à cette conférence, d'une durée de 1 h 15, vous apprendrez à:
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Distinguer les exigences de présentation propres à chaque tribunal et à chaque district
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Acquérir les réflexes nécessaires pour utiliser efficacement les trois plateformes de dépôt officiel
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Appliquer les normes 2026 : police, poids, format, marges, nomenclature, interligne et nombre de pages
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Sélectionner le bon gabarit selon le tribunal et le district visés
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Prévenir les erreurs de dépôt les plus fréquentes et leurs conséquences procédurales
Public cible
Adjoint(e)s juridiques et parajuristes.
Plan du cours
Conférence complémentaire
V60-07 Maitriser la configuration de vos documents juridiques dans Adobe Acrobat
Connaître les règles, c'est bien. Savoir les appliquer dans Adobe, c'est mieux !
Le mercredi 20 mai prochain, nous organisons une conférence pour vous présenter les fonctionnalités incontournables d'Adobe Acrobat afin de produire des documents juridiques conformes aux nouvelles directives 2026. Ces deux conférences sont indépendantes, mais ensemble, elles offrent des bases solides et des outils concrets à toute personne qui prépare, formate et dépose des documents juridiques au quotidien.
Informations supplémentaires
Délai pour compléter la formation
Rediffusion
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