40-03 Gestion des notifications des procédures civiles
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Objectif du cours
L'objectif général de cet atelier est de faire connaître aux participants les différents modes de notification et de les aider à faire un choix éclairé en fonction des règles et de la situation du dossier. La notification électronique faisant maintenant partie du quotidien des intervenants judiciaires, des méthodes seront proposées aux participants afin de leur permettre d'effectuer un suivi efficace de leurs rapports de notification. Finalement, les participants seront sensibilisés aux diverses règles de sécurité de transmission électronique édictées par le Code de procédure civile et la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.
Matériel suggéré
Description des apprentissages :
Formation offerte sous forme de parcours autonome. Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.
Qu'elle soit par huissier, électronique, par messager ou par courrier recommandé, la notification doit se faire en regard de la situation du dossier, des exigences du Code de procédure civile et de la législation imposée aux juristes. Il importe également de connaître les règles relatives à la computation des délais et de choisir le mode de notification approprié au type de procédure, à la situation géographique et aux délais légaux.
Cette formation tient compte DES MESURES EXCEPTIONNELLES (COVID-19).
Dans cette formation, une nouvelle section a été ajoutée afin de bien comprendre les mesures exceptionnelles mises en place relativement à l'état d'urgence sanitaire causée par la COVID-19. Entre autres, cette formation traitera de la signification électronique, de la suspension des délais et tout ce qu'il faut savoir sur l'assermentation à distance.
Public cible
📌 Adjoint(e)s juridiques, parajuristes, avocats et notaires.
Plan du cours
Informations supplémentaires
Délai pour compléter la formation
Reprise d'examens
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