V40-10 Tribunal unifié de la famille - De la demande au jugement
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Objectif de la conférence
Apprenez la procédure à suivre devant le nouveau Tribunal unifié de la famille: compétence et critères d’admissibilité, formulaires requis, dépôt électronique, gestion de l’agenda et mises en situation. Une formation essentielle pour comprendre les changements récents et mettre à jour vos pratiques.
La conférence débutera par une présentation de Julie Tondreau, qui exposera pendant une heure les principaux aspects de la procédure.
Finalement, une période de 30 minutes sera réservée aux questions et aux échanges avec les participants.
La conférence débutera par une présentation de Julie Tondreau, qui exposera pendant une heure les principaux aspects de la procédure.
Elle sera suivie d’une présentation d’une durée équivalente par Me Vincent Guérard, qui illustrera les changements apportés par ce nouveau tribunal à l’aide de mises en situation concrètes, afin d’en faciliter la compréhension.
Finalement, une période de 30 minutes sera réservée aux questions et aux échanges avec les participants.
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Deux options pour votre équipe
Description des apprentissages :
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Les nouvelles procédures du TUF;
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La structure du tribunal;
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Qui est admissible;
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Le dépôt électronique;
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Les formulaires requis;
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La gestion de l'agenda;
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Cahier de notes;
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Tableau comparatif des projets de règlements de la Cour supérieure.
Public cible
Principalement l'équipe de collaborateurs : adjoint(e)s juridiques, parajuristes, secrétaire et technicien(ne) juridique.
La conférence est aussi pertinente pour les avocats ou les notaires qui s'intéressent à la procédure en droit de la famille.
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Plan du cours
Informations supplémentaires
Délai pour compléter la formation
Rediffusion
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