Les procédures devant la Cour d’appel du Québec
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Objectif du cours
Cette formation offre un aperçu du processus d’appel devant la Cour d’appel du Québec. Elle permet de comprendre ce qu’est un appel, les étapes clés pour l’introduire ainsi que les documents requis à chaque phase du dossier.
Seront également abordés les différents échéanciers applicables en matière de signification, de notification et de dépôt des procédures. Une attention particulière sera portée aux exigences techniques liées à la préparation des documents, incluant la version électronique et l’utilisation du greffe numérique.
Cette conférence vise à démystifier les procédures d’appel et à outiller les
participants afin qu’ils puissent préparer des dossiers conformes aux attentes de la Cour, avec rigueur et efficacité.
Ce que les participants pensent
de notre formation
« Nous avons réellement apprécié cette formation, qui a été très éclairante pour notre pratique. Le plan clair et structuré, combiné aux outils concrets mis à disposition dans le document remis, nous permettra d'appliquer plus efficacement les notions abordées au quotidien.»
Brynhilde s’est démarquée par la grande qualité de sa présentation. Sa façon claire, maîtrisée et dynamique de développer les différents points a grandement contribué à la compréhension et à l’intérêt suscité par la formation.
On sentait clairement que Brynhilde maîtrisait parfaitement son sujet. Sa connaissance approfondie des enjeux et des règles applicables transparaissait tout au long de la présentation.
Conférence privée pour votre équipe
Description des apprentissages :
Cette formation qui a pour but de démystifier les procédures d'appel, permet également de :
Public cible
Parajuristes, avocats et professionnels
du milieu juridique
Informations supplémentaires
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