Les procédures devant la Cour d’appel du Québec
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Objectif du cours
Cette formation propose un aperçu complet du processus d’appel devant la Cour d’appel du Québec. Vous y découvrirez ce qu’est un appel, les étapes essentielles pour introduire un appel et les documents requis à chaque phase. Nous aborderons également les différents échéanciers de signification, de notification et de dépôt des documents. Enfin, un survol des exigences de présentation, y compris pour la version électronique, sera offert. Cette conférence vise à démystifier les procédures d’appel et à fournir les outils nécessaires pour préparer un dossier conforme aux attentes de la Cour.
Conférence privée pour votre équipe
Description des apprentissages :
Cette formation qui a pour but de démystifier les procédures d'appel, permet également de :
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Connaitre les documents requis à chaque phase du processus
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Comprendre les étapes essentielles du processus d'appel devant la Cour d'appel du Québec
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Saisir les exigences de signification et de dépôt des documents
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Identifier les outils nécessaires pour préparer un dossier conforme aux attentes de la Cour
Public cible
Avocat(e)s et professionnels du milieu juridique (contenu non technique, axé sur la pratique et la gouvernance).
Informations supplémentaires
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