90-02 Pourvoi en contrôle judiciaire : application de la procédure
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Objectif du cours
Le premier objectif est de vous initier aux fondements du contrôle judiciaire à la Cour supérieure du Québec, tant sur le plan administratif que procédural.
Le second objectif est de vous permettre de comprendre l’ensemble du cheminement d’un tel dossier et d’en assurer le suivi, conformément à la législation applicable, aux directives judiciaires les plus récentes et à la politique interne du cabinet.
Le second objectif est de vous permettre de comprendre l’ensemble du cheminement d’un tel dossier et d’en assurer le suivi, conformément à la législation applicable, aux directives judiciaires les plus récentes et à la politique interne du cabinet.
Enfin, le troisième objectif vise à vous offrir les outils, l’accompagnement et les ressources nécessaires pour développer pleinement votre autonomie en milieu de travail.
Matériel requis
Description des apprentissages :
Cette formation vise à vous familiariser avec le processus des pourvois en contrôle judiciaire, de la demande introductive d’instance jusqu’au jugement final. À travers un parcours structuré, vous apprendrez à identifier les étapes clés, à comprendre les exigences légales et les directives des tribunaux, ainsi qu’à assurer le suivi efficace d’un dossier.
Grâce à des explications détaillées et des exemples concrets, vous développerez une compréhension approfondie du cheminement d’un pourvoi en contrôle judiciaire, incluant la rédaction des documents juridiques essentiels et la gestion des délais. Que vous soyez un parajuriste (technicien juridique) ou secrétaire juridique impliqué dans ces dossiers, cette formation vous offrira les outils nécessaires pour naviguer avec assurance dans ce domaine complexe.
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Vous souhaitez approfondir vos connaissances et couvrir l'ensemble de l'administration en droit du travail, des différents recours jusqu'au suivi complet des dossiers devant tous les tribunaux compétents ? Découvrez notre formation 90-01 Administration en droit du travail.
Public cible
Adjoints juridiques, parajuristes, stagiaires, avocats débutants. Personnel administratif impliqué dans la gestion des dossiers contentieux.
Plan du cours
Informations supplémentaires
Délai pour compléter la formation
Reprise d'examens
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