Capsules de formation
40-11 Modifications du Code de procédure civile et des règles de la Cour supérieure en application du RPP
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Objectif du cours
La transformation numérique de l'administration de la justice au Québec entraîne des modifications importantes aux règles de procédure civile. Ces capsules de formation vous présentent les changements essentiels apportés au Code de procédure civile et aux règlements de la Cour supérieure dans le cadre du déploiement de la plateforme Lexius, applicables aux procédures non contentieuses et aux actions collectives.
Vous découvrirez comment le Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice (RPP) modifie votre pratique quotidienne, notamment en ce qui concerne le dépôt électronique obligatoire, les déclarations sous serment et la gestion des dossiers judiciaires numériques.
Matériel suggéré
Description des apprentissages :
Depuis le 18 juin 2024, le dépôt électronique via Lexius est obligatoire pour certaines juridictions, et le projet pilote continue de s'étendre. Maîtriser ces nouvelles règles n'est plus optionnel – c'est une nécessité pour assurer la conformité de votre pratique et éviter les rejets de vos dépôts. Ces capsules vous permettront d'apprendre:
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L'application du Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (RPP)
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Les modifications apportées au Code de procédure civile et aux règlements de la Cour supérieure
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La gestion des documents électroniques
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Réaliser un dépôt électronique sur Lexius
Formations complémentaires
Pour approfondir vos connaissances et mieux comprendre le contexte d'application de ces modifications, deux formations complémentaires sont également disponibles. Initiation aux procédures et le cheminement d'une action collective et Initiation aux procédures non contentieuses (Loi 11).
Public cible
📌 Adjoint(e)s juridiques, parajuristes, avocats et notaires.
Plan du cours
Informations supplémentaires
Délai pour compléter la formation
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