80-02 Administration en droit des affaires II - Constitution et mise à jour du livre de société

  • 23 h 00
  • 1 177,80 $
  • 23 heures de formation reconnue (HFR)
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Objectif du cours

L’objectif général de cette formation est de faire connaître aux participants les diverses étapes à suivre lors de la constitution d'une entreprise ainsi que lors des différentes transactions afin de pouvoir mettre à jour le livre de société et assister le juriste lors de la rédaction de l'agenda de clôture, qu'il s'agisse de transactions simples ou complexes. Cette formation aidera également les participants à utiliser les outils de vérification.

Une mise à jour importante a été effectuée en mars 2025, pour intégrer les nouvelles exigences de Registraire des entreprises et de Corporations Canada, tant pour les formulaires à déposer, que pour les registres à remplir dans le livre de société, à charte provinciale ou fédérale. Ces changements concernent, entre autres, le registre des bénéficiaires ultimes et le registre des particuliers ayant un contrôle important.

Description des apprentissages :

Formation offerte en formule d'apprentissage en ligne (asynchrone). Dès votre inscription, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

Cette formation, donnée par deux avocates d'expérience en droit des affaires, s'adresse à des adjoints et adjointes juridiques ayant suivi la formation   80-01 Administration en droit des affaires I - Initiation ou ayant une base de connaissance en droit des affaires. 

La constitution et la mise à jour d'un livre de société requièrent une connaissance des règles, que ce soit pour une entreprise à charte provinciale ou à fédérale. L'adjoint ou l'adjointe responsable d'un livre de société doit comprendre les formulaires à remplir et les résolutions qui lui sont dictées par le juriste. Il ou elle doit également connaître les étapes à suivre lors de la préparation d'un agenda de clôture afin de pouvoir l'assister dans sa rédaction.
Avec cette formation, vous pourrez vous familiariser avec :
  • Les types de société et les principales définitions en droit des affaires
  • Les statuts constitutifs
  • Les livres de société
  • Les transactions et résolutions
  • La rédaction de l’agenda de clôture
  • La modification des statuts, la fusion, la dissolution et la liquidation
📝 De plus, vous aurez accès à une trousse virtuelle : 
  • Cinq cahiers de formation (modules 1850, 1851, 1852, 1853 et 1854)
  • Plusieurs modèles et formulaires
  • Cahier de notes

Public cible

📌 Cette formation s'adresse aux adjoints et adjointes juridiques ayant suivi la formation Administration en droit des affaires I - Initiation (80-01) ou ayant une base de connaissance en droit des affaires. 

Plan du cours

Informations supplémentaires

Délai pour compléter la formation

La formation est accessible pour une durée limitée de 3 mois. Passé ce délai, l'accès sera définitivement fermé, quelle que soit l'avancée ou la complétion de la formation par le participant. Il est donc essentiel de terminer la formation dans ce délai pour bénéficier pleinement du contenu.

Reprise d'examens

Un nombre limité d'essais peut être accordé pour les exercices et tests de compétence. En cas d'échec, pour obtenir des essais supplémentaires, sur demande, des frais seront possiblement exigés.

Pour obtenir un essai supplémentaire pour un exercice ou un test de compétences, veuillez communiquer avec nous à formation@lafortune.ca.
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