30-01 Droit des affaires - De la constitution à la liquidation

  • 23 h 00
  • 1 290,00 $
  • 23 heure de formation reconnue (HFR)
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Objectif du cours

L’objectif général de cette formation est de faire connaître aux participants les diverses étapes à suivre lors de la constitution d'une entreprise et, par des mises en situation, leur permettre de maîtriser les étapes de rédaction de l'agenda de clôture et de mise à jour du livre de société. Il s'agit d'une formation pratique orientée sur les technicalités et non sur le droit.

Une mise à jour importante a été effectuée en mars 2025, pour intégrer les nouvelles exigences de Registraire des entreprises et de Corporations Canada, tant pour les formulaires à déposer, que pour les registres à remplir dans le livre de société, à charte provinciale ou fédérale. Ces changements concernent, entre autres, le registre des bénéficiaires ultimes et le registre des particuliers ayant un contrôle important.

Cette formation est destinée aux avocats et notaires. Nous offrons deux formation en droit des affaires destinées aux adjoints(es):  Administration en droit des affaires I - Initiation (80-01) & Administration en droit des affaires II - Constitution et mise à jour du livre de société (80-02). 

Description des apprentissages :

Formation offerte sous forme de parcours autonome. Dès votre inscription faite, vous pourrez commencer à suivre votre formation, à votre rythme.

La création d'une société, à charte provinciale ou fédérale, son organisation et sa gestion requièrent une connaissance de la législation, des différents types d'entreprise et des avantages et inconvénients de chacune d'elles. Le juriste ou le parajuriste spécialisé en droit des affaires doit maîtriser les étapes de la constitution d'une société ainsi que de sa modification, de sa fusion ou de sa dissolution. Il doit également savoir rédiger les documents de l'organisation juridique, comme les résolutions et l'agenda de clôture à transactions simples ou complexes.

Avec cette formation, vous pourrez vous familiariser avec :
  • Les types de société et les principales définitions en droit des affaires
  • Les statuts constitutifs
  • Les livres de société
  • Les transactions et résolutions
  • La rédaction de l’agenda de clôture
  • La modification des statuts, la fusion, la dissolution et la liquidation
📝 De plus, vous aurez accès à une trousse virtuelle :
  • Cinq cahiers de formation (modules 1850, 1851, 1852, 1853 et 1854)
  • Plusieurs modèles et formulaires
  • Cahier de notes

Public cible

📌 Cette formation est destinée aux personnes ayant peu de connaissances en droit des affaires. Elle s'adresse aux avocats, notaires et parajuristes.
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📌 Si vous êtes un(e) adjoint(e) s'intéressant à cette formation, nous demandons de vous inscrire à la formation: Administration en droit des affaires I - Initiation (80-01) ou Administration en droit des affaires II - Constitution et mise à jour du livre de société (80-02).

Plan du cours

Informations supplémentaires

Délai pour compléter la formation

La formation est accessible pour une durée limitée de 3 mois. Passé ce délai, l'accès sera définitivement fermé, quelle que soit l'avancée ou la complétion de la formation par le participant. Il est donc essentiel de terminer la formation dans ce délai pour bénéficier pleinement du contenu.

Reprise d'examens

Un nombre limité d'essais peut être accordé pour les exercices et tests de compétence. En cas d'échec, pour obtenir des essais supplémentaires, sur demande, des frais seront possiblement exigés.

Pour obtenir un essai supplémentaire pour un exercice ou un test de compétences, veuillez communiquer avec nous à formation@lafortune.ca.
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